Erreur!

Depuis sa création en 1980, le nombre de notaires dans la Compagnie des Notaires des Hauts-de-Seine a particulièrement augmenté. Aujourd’hui, la Compagnie compte plus de 265 notaires répartis en 78 études. La moyenne d’âge des notaires est de 44 ans.

Les notaires sont ainsi présents sur l'ensemble du département et offrent à chacun un accès au droit de proximité et de qualité.

L’apport du notariat pour l’entrepreneur en quelques mots :

1/ le notariat, particulièrement dans le 92, est innovant : Connecté, dynamique, mais assurant toujours autant de sécurité juridique pour l’entrepreneur :

  • Acte authentique établi sur support électronique,
  • Signature des actes à distance en visio conférence,
  • Dépôt électronique notarial pour conserver les données, brevets, inventions …
  • Transfert de data vers les administrations.

2/ Le notaire est le Conseil du chef d’entreprise mais aussi de l’Entreprise :

  • Accompagnement dès la création de l’entreprise (choix et rédaction des statuts de la société, pacte d’actionnaires, choix du régime fiscal ...),
  • Vision transversale du patrimoine de l’entreprise et de celui du chef d’entreprise.
  • Protection du patrimoine personnel du chef d’entreprise.

Puis au cours de son développement :

  • Accompagnement juridique et fiscal, secrétariat juridique,
  • Bail commercial,
  • Conseils liés au financement (garanties donnés à la banque),
  • Augmentation de capital lors de l'entrée de nouveaux associés,
  • Acquisition de l'immobilier d'entreprise.

Et enfin lors de la transmisson

  • rédaction des actes, garanties d'actif et de passif...

La Compagnie des Notaires des Hauts-de-Seine soutient le concours Made in 92, notamment pour l’esprit d’équipe et la complémentarité des porteurs de projets ; valeurs que nous partageons tout particulièrement.


Plus d’informations sur : notaires92.fr